M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Article 58.12 Versions de la disposition

2019-01-09

58.12. Une offre de vente ne peut être retirée après le 1er octobre. Une offre d’achat ne peut être retirée après son dépôt.

Malgré le premier alinéa, lorsqu’un détenteur offre de vendre tout son quota et que les offres d’achat reçues par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec sont insuffisantes pour en assurer la vente, Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec en avisent l’offrant vendeur qui peut alors retirer son offre, en tout ou en partie, au plus tard le 14 décembre.

Lorsqu’une offre de vente ne peut être jumelée au cours de la période prescrite par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec, elle est automatiquement remise en vente lors de l’année suivante, sauf si l’offrant vendeur avise par écrit Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec qu’il retire son offre au plus tard le 15 février.

Une offre d’achat est valable pour une seule période.

Décision 10803, a. 16; Décision 10938, a. 1; Décision 11492, a. 8.

2016-10-12

58.12. Une offre de vente ou d’achat ne peut être retirée après son dépôt.

Malgré le premier alinéa, lorsqu’un détenteur offre de vendre tout son quota et que les offres d’achat reçues par Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec sont insuffisantes pour en assurer la vente, Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec en avisent l’offrant vendeur qui peut alors retirer son offre au plus tard le 14 décembre.

Lorsqu’une offre de vente ne peut être jumelée au cours d’une séance, elle est automatiquement remise en vente lors de la séance suivante, sauf si l’offrant vendeur avise par écrit Les Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec qu’il retire son offre au plus tard le 15 février suivant la séance.

Une offre d’achat est valable pour une seule séance.

Décision 10803, a. 16; Décision 10938, a. 1.

2016-02-03

58.12. Une offre de vente ou d’achat ne peut être retirée après son dépôt.

Malgré le premier alinéa, lorsqu’un détenteur offre de vendre tout son quota et que les offres d’achat reçues par le Syndicat sont insuffisantes pour en assurer la vente, le Syndicat en avise l’offrant vendeur qui peut alors retirer son offre au plus tard le 14 décembre.

Lorsqu’une offre de vente ne peut être jumelée au cours d’une séance, elle est automatiquement remise en vente lors de la séance suivante, sauf si l’offrant vendeur avise par écrit le Syndicat qu’il retire son offre au plus tard le 15 février suivant la séance.

Une offre d’achat est valable pour une seule séance.

Décision 10803, a. 16.